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Conditions Générales de Vente

Conditions de commande :

Toute commande doit se faire par écrit, par email et vaut acceptation définitive. Un mail de confirmation vous sera retourné.

La commande doit se faire minimum la veille avant 12h, le vendredi avant 12h pour livraisons prévues le lundi.

Frais de Livraison :

16,00 € TTC pour la zone : Lyon, Villeurbanne, Bron, Vénissieux

Le livreur dépose la commande à l’accueil, sans manutention de sa part.

Livraisons dans un créneau d’1 heure en fonction des aléas de circulation

Conditions de règlement / Pénalités de retard :

Pour les clients professionnels : Règlement à réception de facture

Pour les particuliers : Règlement à la livraison en CB.

Sous réserve de modification de la TVA – le taux de TVA en vigueur le jour de l’évènement sera appliqué

Annulation de la réservation :

Toute annulation avant la date de la commande doit être communiquée par écrit, le plus tôt possible à Borgeot Traiteur.

Aucune annulation ne pourra être prise en compte le jour même.

Responsabilité / Assurance :

« Borgeot Traiteur » engage sa responsabilité civile sur les prestations qu’il facture sauf pour les cas de force majeure.

Nous déclinons toutes responsabilités de perte, casse, ou dégradation des biens qui pourraient survenir pendant la réception.

Réclamations / litiges :

Toutes les réclamations doivent se faire par courrier recommandé avec accusé de réception dans les 48h00 après la réception.

Passé ce délai et à défaut de règlement amiable, tous litiges seront de la seule compétence du Tribunal de Commerce de Lyon.

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